Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
AMCM26 accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site AMCM26, les raisons de leur collecte, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :
AMCM26 – Philippe Klein, Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 400 939 328 00029
Adresse : 200 rue de La Croix-Nivert, 75015 Paris, France
Téléphone : 06 71 52 51 59
E-mail : AMCM26@ProtonMail.me
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AMCM26 à cette adresse électronique.
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de transmettre à AMCM26, les données suivantes peuvent notamment être collectées :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire à l’étude ou à la réalisation d’une prestation.
Informations relatives à votre projet : nature des travaux ou de la prestation envisagée, localisation du chantier ou du bien concerné, description de votre demande, photographies, documents ou autres informations que vous choisissez volontairement de transmettre.
Informations relatives aux demandes de devis : informations nécessaires à l’étude de votre demande, à l’établissement d’un devis et, lorsque vous devenez client, au suivi de la relation commerciale.
Données techniques : certaines informations techniques relatives à la consultation du site peuvent être traitées par Wix ou par les services techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment dans le cadre de sa sécurité et de son fonctionnement.
AMCM26 s’efforce de ne collecter que les informations nécessaires à la finalité recherchée, conformément au principe de minimisation des données recommandé par la CNIL.
4. Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données peuvent notamment être collectées lorsque :
vous utilisez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
vous contactez AMCM26 par courrier électronique ;
vous contactez AMCM26 par téléphone ;
vous transmettez volontairement des photographies, documents ou informations concernant votre projet ;
vous demandez l’établissement d’un devis ;
vous devenez client d’AMCM26 ;
ou lorsque certaines données techniques sont générées lors de la consultation du site.
5. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Les données collectées peuvent être utilisées afin de :
répondre à vos demandes de renseignements ;
étudier votre projet ;
vous recontacter à la suite d’une demande ;
organiser une visite ou un rendez-vous ;
établir et transmettre un devis ;
préparer et réaliser les prestations demandées ;
assurer le suivi d’un chantier ou d’une prestation ;
gérer la relation client ;
établir les documents administratifs, contractuels et comptables nécessaires ;
répondre à d’éventuelles obligations légales ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les données transmises dans le cadre d’une demande de devis ou d’une demande de prestation sont notamment susceptibles d’être traitées afin de prendre les mesures nécessaires avant la conclusion éventuelle d’un contrat. La CNIL identifie l’exécution de mesures précontractuelles comme une base juridique appropriée pour le traitement des données nécessaires à l’établissement d’un devis.
6. Bases juridiques des traitements
Selon la situation, les traitements de données réalisés par AMCM26 peuvent reposer sur :
l’exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsque vous demandez des renseignements précis ou un devis ;
l’exécution d’un contrat, lorsque vous confiez une prestation ou des travaux à AMCM26 ;
le respect d’une obligation légale, notamment concernant certaines obligations administratives, fiscales ou comptables ;
l’intérêt légitime d’AMCM26, notamment pour assurer la sécurité du site, défendre ses droits ou gérer certaines relations professionnelles ;
votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines utilisations de cookies ou pour certaines opérations de communication commerciale.
7. Données relatives aux photographies et documents transmis
Dans le cadre de l’étude d’un projet, vous pouvez être amené à transmettre volontairement à AMCM26 des photographies, plans, documents ou autres informations concernant un bâtiment, un terrain ou un chantier.
Ces éléments sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire à l’étude, à la préparation, à la réalisation ou au suivi de la prestation concernée.
Il est recommandé de ne pas transmettre de données personnelles sans rapport avec votre demande ni de documents contenant des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à l’étude du projet.
8. Données liées aux prestations par drone
Dans le cadre d’une prestation d’inspection, d’observation ou de prise de vues par drone, AMCM26 peut être amenée à produire et conserver temporairement des photographies ou vidéos aériennes nécessaires à la réalisation de la mission.
Ces images peuvent notamment concerner des bâtiments, toitures, façades, terrains, ouvrages ou chantiers.
Lorsque des personnes ou des éléments permettant d’identifier directement ou indirectement une personne apparaissent sur ces images, AMCM26 s’efforce de limiter leur collecte et leur utilisation à ce qui est nécessaire à la réalisation de la prestation.
Les images produites sont destinées à la réalisation et à la restitution de la mission commandée et ne sont pas destinées à être diffusées publiquement sans base juridique appropriée ou autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
9. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont principalement destinées à AMCM26 et aux personnes habilitées à intervenir dans la gestion de votre demande ou de votre projet.
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site ou des services utilisés par AMCM26, notamment Wix, qui assure la création et l’hébergement du site.
Des informations peuvent également être communiquées à des professionnels intervenant dans le cadre d’une prestation lorsque cela est nécessaire à sa réalisation, ainsi qu’aux administrations ou autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.
AMCM26 ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.
10. Hébergement du site
Le site AMCM26 est créé et hébergé sur la plateforme Wix.
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Wix peut traiter certaines données techniques ou données transmises par l’intermédiaire des fonctionnalités du site conformément à ses propres obligations en matière de protection des données.
11. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant la durée permettant à AMCM26 de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.
À titre indicatif :
Demandes de renseignements sans suite : les données sont conservées pendant une durée raisonnablement nécessaire au traitement de la demande.
Devis sans suite : les informations nécessaires à l’établissement du devis peuvent être conservées pendant un an lorsqu’aucune commande ne fait suite au devis.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale : lorsqu’une telle utilisation est légalement permise, les données d’un prospect peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données clients : elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées correspondant aux obligations légales ou aux délais de prescription applicables.
Documents comptables et pièces justificatives : certains documents doivent être conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable, notamment dix ans pour certaines données et pièces de facturation.
La CNIL rappelle qu’une donnée personnelle ne peut pas être conservée indéfiniment et distingue notamment la conservation active de l’archivage nécessaire au respect d’une obligation légale.
12. Prospection commerciale
Les coordonnées communiquées à AMCM26 dans le cadre d’une demande de devis ou d’une prestation ne sont pas automatiquement utilisées pour envoyer des communications commerciales sans respecter les règles applicables.
Lorsque le consentement préalable est nécessaire pour une communication commerciale électronique destinée à un particulier, celui-ci doit être recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.
Vous pouvez dans tous les cas vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
La CNIL rappelle que la prospection électronique à destination des particuliers nécessite en principe une information et un consentement préalables, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
13. Sécurité des données
AMCM26 prend les précautions raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.
L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter les demandes, gérer les prestations ou respecter les obligations légales de l’entreprise.
Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
14. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les circonstances, disposer notamment :
du droit d’accès à vos données ;
du droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
du droit à l’effacement de certaines données ;
du droit à la limitation du traitement ;
du droit d’opposition à certains traitements ;
du droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement de certaines données reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La CNIL rappelle que le responsable du traitement doit permettre concrètement aux personnes d’exercer leurs droits et doit en principe répondre à une demande dans un délai d’un mois.
15. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
AMCM26 – Philippe Klein
E-mail : AMCM26@ProtonMail.me
Adresse : 200 rue de La Croix-Nivert, 75015 Paris, France
Afin de protéger vos données contre une demande frauduleuse, AMCM26 pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté AMCM26, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17. Cookies
Le site AMCM26 peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les informations concernant leur fonctionnement, leurs finalités et la gestion des préférences sont disponibles dans la Politique en matière de cookies du site.
18. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des prestations proposées, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site AMCM26 est celle applicable au moment de la consultation.