Conditions d’utilisation du site
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet AMCM26.
Toute personne consultant ou utilisant le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation.
Le site a principalement pour objet de présenter AMCM26, ses activités, ses domaines d’intervention et ses prestations, notamment en matière de rénovation et d’aménagement intérieur, de terrassement et de travaux associés ainsi que d’inspection et de prise de vues par drone.
Le site permet également aux visiteurs de prendre contact avec AMCM26 et de solliciter des renseignements ou un devis.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
AMCM26 – Philippe Klein, Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 400 939 328 00029
Adresse : 200 rue de La Croix-Nivert, 75015 Paris, France
Téléphone : 06 71 52 51 59
E-mail : AMCM26@ProtonMail.me
Les informations détaillées concernant l’éditeur et l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.
3. Accès au site
Le site AMCM26 est normalement accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
AMCM26 s’efforce d’assurer son accessibilité et son bon fonctionnement, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’une défaillance du réseau ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté d’AMCM26.
AMCM26 ne saurait être tenue responsable des conséquences directement liées à une indisponibilité temporaire du site.
4. Informations présentées sur le site
AMCM26 s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations, textes, photographies, illustrations, exemples de réalisations, descriptions de prestations et autres contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif.
Ils ne constituent pas à eux seuls un engagement contractuel.
Une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut notamment apparaître malgré les vérifications réalisées.
Les caractéristiques définitives d’une prestation sont déterminées en fonction du projet, de ses contraintes techniques, des conditions d’intervention et des échanges avec le client.
5. Demandes de renseignements et de devis
Les formulaires, coordonnées téléphoniques et adresses électroniques disponibles sur le site permettent aux visiteurs de contacter AMCM26 et, notamment, de demander des informations ou de solliciter un devis.
L’envoi d’une demande par l’intermédiaire du site ne constitue ni une commande ni l’acceptation automatique d’une prestation par AMCM26.
Toute demande peut nécessiter des informations complémentaires, un échange téléphonique, l’envoi de documents, de photographies ou une visite sur place avant qu’une proposition puisse être établie.
Lorsqu’un devis est nécessaire, les conditions de réalisation de la prestation, son périmètre, son prix et les éventuelles modalités particulières sont précisés dans le devis ou les documents contractuels correspondants.
6. Tarifs
Sauf indication expresse contraire, les informations présentes sur le site ne constituent pas une tarification contractuelle.
Le coût d’une prestation dépend notamment de sa nature, de son ampleur, des conditions d’accès, des matériaux nécessaires, des moyens techniques à mobiliser, de la localisation de l’intervention et des éventuelles contraintes particulières du projet.
Le tarif applicable est celui indiqué dans le devis ou document contractuel accepté par le client.
7. Photographies et illustrations
Le site AMCM26 utilise différents types de contenus visuels afin d’illustrer les prestations et domaines d’intervention de l’entreprise.
Certains visuels peuvent être issus de photographies réelles de matériels, de chantiers ou de réalisations.
D’autres peuvent être créés, composés, retouchés ou améliorés à l’aide d’outils numériques ou d’intelligence artificielle à des fins d’illustration et de communication.
Ces visuels sont non contractuels.
La représentation d’un engin de chantier, d’un véhicule, d’un drone, d’un outil ou de tout autre équipement ne signifie pas nécessairement que ce matériel appartient à AMCM26 ou qu’il sera utilisé pour une prestation donnée.
Le matériel nécessaire est sélectionné en fonction des besoins et contraintes de chaque intervention.
8. Prestations de terrassement
Les informations relatives aux prestations de terrassement présentées sur le site décrivent les principaux domaines dans lesquels AMCM26 peut intervenir.
La faisabilité d’une intervention dépend notamment de la configuration du terrain, de son accessibilité, de la nature du sol, des réseaux existants, des contraintes réglementaires ainsi que des moyens techniques nécessaires.
Une étude préalable, une visite du terrain ou des informations complémentaires peuvent être nécessaires avant l’établissement d’un devis.
Les engins éventuellement représentés sur le site sont utilisés à titre illustratif. Selon les besoins du chantier, les équipements nécessaires peuvent notamment être loués ou mobilisés spécifiquement pour l’intervention.
9. Prestations par drone
Les prestations réalisées par drone sont soumises aux conditions techniques, réglementaires et météorologiques applicables au moment de l’intervention.
Une mission peut notamment être reportée, adaptée ou exceptionnellement annulée lorsqu’elle ne peut pas être réalisée dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de conformité réglementaire.
Les prestations peuvent notamment concerner l’observation visuelle de bâtiments, toitures, façades, terrains ou ouvrages, la documentation photographique ou vidéo, le suivi visuel de chantier ou la réalisation d’images après un événement susceptible d’avoir provoqué des dommages.
Les images produites constituent principalement des éléments d’observation et de documentation visuelle.
Elles ne constituent pas, sauf prestation expressément prévue et qualification correspondante, une expertise d’assurance, un diagnostic immobilier réglementé, une expertise structurelle ou toute autre expertise réglementée.
Dans le cadre d’un sinistre, elles peuvent notamment contribuer à documenter visuellement l’état apparent d’un bâtiment ou d’un ouvrage, sans se substituer aux conclusions d’un expert mandaté lorsqu’une expertise est requise.
10. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site AMCM26 de manière normale et licite.
Il s’engage notamment à ne pas tenter :
d’altérer ou de perturber le fonctionnement du site ;
d’accéder frauduleusement à des espaces ou systèmes informatiques ;
d’introduire volontairement un programme, fichier ou élément malveillant ;
d’utiliser les formulaires à des fins abusives, frauduleuses ou automatisées ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
ou d’utiliser les contenus du site en violation des droits d’AMCM26 ou de tiers.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, mises en page et autres contenus propres à AMCM26 présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation substantielle des contenus propres à AMCM26 est interdite.
La consultation et l’utilisation normale du site à des fins personnelles ou pour prendre connaissance des prestations proposées restent naturellement autorisées.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers.
AMCM26 ne contrôle pas systématiquement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services externes qu’il utilise.
13. Données personnelles
L’utilisation de certains services du site, notamment les formulaires de contact ou de demande de devis, peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les conditions applicables à ces traitements ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant l’utilisation de certaines fonctionnalités.
Les informations concernant ces technologies et les possibilités offertes aux utilisateurs pour gérer leurs préférences sont détaillées dans la Politique en matière de cookies.
15. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du matériel, de la connexion Internet et des logiciels qu’il utilise pour accéder au site.
Il lui appartient de prendre les précautions appropriées pour protéger ses équipements et ses données.
Lorsqu’il transmet des informations à AMCM26, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations aussi exactes et pertinentes que possible afin de permettre le traitement de sa demande.
16. Responsabilité d’AMCM26
AMCM26 ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale ou frauduleuse du site, d’une mauvaise interprétation des informations présentées ou d’un événement technique indépendant de sa volonté.
Les informations publiées sur le site ne peuvent se substituer à une étude du projet, à une visite technique, à un diagnostic réglementé ou à l’intervention d’un professionnel spécialement qualifié lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qu’AMCM26 ne pourrait légalement exclure ou limiter.
17. Évolution du site
AMCM26 peut modifier à tout moment la structure, les contenus, les fonctionnalités ou la présentation de son site afin notamment de faire évoluer ses prestations, améliorer l’expérience utilisateur ou procéder à des opérations de maintenance.
AMCM26 peut également modifier les présentes conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.
18. Réclamations et règlement des différends
En cas de difficulté concernant une prestation ou la relation avec AMCM26, le client est invité à contacter en priorité l’entreprise afin de rechercher une solution amiable :
AMCM26 – Philippe Klein
200 rue de La Croix-Nivert, 75015 Paris, France
E-mail : AMCM26@ProtonMail.me
Téléphone : 06 71 52 51 59
Lorsqu’un litige concerne un contrat conclu entre AMCM26 et un consommateur, celui-ci bénéficie également, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, d’un droit de recours à un dispositif de médiation de la consommation.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, un consommateur ayant préalablement adressé une réclamation à AMCM26 et n’ayant pas obtenu de solution satisfaisante peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AMCM26.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par AMCM26 doivent être indiquées ici dès la conclusion de la convention correspondante.
20. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend, les règles légales applicables déterminent les modalités de règlement du litige et la juridiction compétente.